Pierre Ferrat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ferrat (Pierre, Arnaud)
Objet:
au mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000805453
(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 2005
22/02/2005
De:
Ferrat (Pierre, Arnaud)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2003
16/12/2003
